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Notes

1) Nous posions cette question aux comptables des unités avicoles lors d’un séminaire organisé par l’ONAB (1976).

2) La valeur juste ou réelle constitue une véritable question conjoncturelle, car si le coût historique (d’achat) ne permet pas d’aboutir à l’objectif visé de valeur juste ou réelle permettant la vente (privatisation), la valeur réelle ne remplit sa fonction que si elle est établie indépendamment de l’entité qui doit rendre compte. Ce n’est pas parce que la poule est valorisée à sa valeur marchande du moment que l’investisseur étranger va y croire. Notre poule devenue poularde a d’ailleurs une valeur marchande supérieure à l’approche du Ramadhan !

3) Dans les conditions d’utilisation et de valorisation du biogaz produit à partir des déchets organiques urbains, ruraux et industriels ainsi que l’ensemble des énergies renouvelables produites selon les modalités fixées par l’article 16 de la loi n°04-09 du 14 août 2004 relative à la promotion des Energies renouvelables et textes réglementaires attendus.

4) Les actions de promotion, de recherche développement et d’utilisation des énergies renouvelables en complément et/ou en substitution aux énergies fossiles bénéficient d’incitations dont la nature et les montants sont fixés par la loi de finances (article 15 de la loi n° 04-09 du 14 août 2004).

5) Voir par exemple le décret exécutif n°02-282 du 3 septembre 2002 instituant les nomenclatures algériennes des activités (NAA) et des produits (NAP)

6) Cette indépendance pouvant être assurée de différentes manières, comme l’adjonction dans les organes centraux de récolte et de traitement des données, de conseils issus des utilisateurs comme les experts, les entreprises, par exemple.

7) Comme la disponibilité et la fiabilité de systèmes de communication électronique (gain de temps et de paperasse), une large consultation d’experts (comptables, commissaires aux comptes, avocats que l’on oublie toujours de consulter, banques, universitaires, etc.) ou encore des mesures législatives touchant le code de commerce, les codes fiscaux, les textes réglementaires déontologiques des experts comptables, des commissaires aux comptes, des conseillers financiers s’il en existe à moins de laisser ce marché aux cabinets étrangers qui exercent présentement un monopole de fait. La légalisation de leur présence ayant été récemment rejetée ; la concurrence étrangère des métiers d’audit, d’expertise comptable et de commissariat aux comptes du projet loi des finances pour 2005 ayant été abandonnée, mais jusqu’à Quand ? La demande des services des experts comptables et commissaires aux comptes s’est élargie, à partir de 1992, à toutes les sociétés commerciales soumises à l’obligation de désigner un commissaire aux comptes ainsi qu’aux Epic et aux EPE dites stratégiques. La loi de finances pour 2000 avait élargi cette obligation aux associations, fédérations, confédérations, syndicats, etc. si ces organisations souhaitent bénéficier de subventions publiques. Or la formation par les universités ne suit pas le mouvement du marché.

8) Une conception plus large y ajoute d’autres partis intéressées, comme les représentants de la puissance publique, les créanciers privilégiés (notamment les employés), etc.

9) Ad Hoc Task Force on Corporate Governance, OECD’s principes of Corporate Governance, 1999.

10) Idem, lire page 22.a

11) Rapport « Développement durable » 2001 de Novo Nordisk, jugé parmi les meilleurs rapports au plan mondial pour son honnêteté par le journal économique français La Tribune du vendredi 29 novembre 2002, voir page 23.

12) C’était à l’occasion de la promulgation de la loi insérant le contrat de management au code civil, laquelle loi définissait le but exclusif du manager partenaire étranger à aider à faire des bénéficies et à conquérir une part du marché étranger.

13) Les livres et documents comptables obligatoires sont prévus aux articles 9 et 12 du code de commerce ainsi que par le Code des impôts directs (articles 12 et 152), l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant Plan comptable national et l’arrêté du 23 juin 1975 relatif aux modalités de son application. D’autres livres, documents et informations sont aussi obligatoires (insepction du travail, sécurité sociale) ou peuvent à tout moment devenir obligatoires.

14) Ordonnance n° 71-82 du 29 décembre 1971 portant organisation de la profession de comtable et expert-comptable ; ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant sur le Plan comptable national et son arrêté d’application du 23 juin 1975 ; loi n° 91-08 du 27 juin 1991 relative à la profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé ; décret exécutif n ° 92-20 du 13 janvier 1992 fixant la composition et précisant les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de l’ordre national ; décret exécutif n° 96-136 du 15 avril 1996 portant Code de déontologie de la profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé ; arrêté du ministre des Finances du 7 novembre 1994 relatif au barême des honoraires des commissaires aux comptes ; décision n° 103/SPM/94 relative aux diligences professionnelles du commissaire aux comptes ; décret exécutif n° 96-318 du 25 septembre 1996 portant création du Conseil national de la comptabilité.

15) L’élimination des déchets comporte notamment : les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération de l’énergie ou des éléments et matériaux réutilisables, ainsi qu’au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous les autres produits dans des conditons propres à éviter les nuisances mentionnées (alinéa 3).

16) Jora n° 50 du 16 août 2000.

17) Il y a une trentaine d’années, une firme française proposait sa poule pondeuse dénommée « vedette », une poule naine qui ne prenait pas de place et pondait comme les poules normales. Elle consommait moins, exigeait moins de chauffage et proportionnellement moins de place en bâtiments. C’était une poule de « laboratoire » rentable. Mais c’était une insulte à ma morale.

 

 

 

 

 

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Bonne gouvernance, responsabilité sociale et comptabilité des entreprises

 

Introduction au sujet par l'exposé d'un dilemme

Comment comptabiliser une poule pondeuse ? (1) Doit-on considérer la poule pondeuse comme un moyen de production (d’œufs de reproduction, de consommation ?), ou comme une marchandise, puisque au bout de deux ans, il faut bien la vendre comme poulet de chair lorsqu’elle deviendra moins rentable ? De la réponse à cette question technique, on peut déduire différentes conséquences. Cette réponse va d'ailleurs concerner de nombreuses parties prenantes interessées par le poulailler entreprise, y compris l’administration et même l’investisseur étranger.

En tant que moyen de production (renouvelable si on ne veut pas fermer l’entreprise au bout du cycle de production de la poule), le code des impôts directs permet de soustraire une partie des résultats pour pouvoir acheter une pondeuse de remplacement (la dotation aux amortissements est une charge déductible de l'impôt). On paiera donc moins d’impôts, on distribuera moins de bénéfices, on paiera plus à la société d’assurances pour garantir la sécurité de la poule, etc. La structure du bilan change selon la décision prise ; les analystes financiers, les investisseurs, les assureurs et les banquiers tireront des conclusions différentes selon que notre poule est une marchandise classée dans les stocks ou un appareil classé parmi les investissements selon les normes du plan comptable.

Mais il n’y a pas que cela. Doit-on comptabiliser cette poule à sa valeur d’achat, facture à l’appui en cas de contrôle de l’administration (fiscale, commerciale), ou à valeur réelle pour évaluer la fortune de son propriétaire? Si on décide un jour de privatiser le poulailler, on aimerait alors tenir compte de la valeuir réelle afin de l'oposer à l'éventuel acheteur. D’ailleurs, tant au niveau conceptuel que pratique, il peut paraître judicieux d’analyser les avantages, réels ou supposés, de la comptabilité en « juste valeur » (fair value) vers laquelle les autorités publiques, suivant en cela le normalisateur international, semblent y aller à marche forcée. Or, la comptabilité n’est pas un instrument de détermination directe de valeur; c'est une technique conçue pour ses fonctions d’information et d’aide au pilotage de l'entreprise (2). Par ailleurs, pour être crédible, la valorisation doit être établie par une entité neutre, par exemple par expertise, et non par le comptable du poulailler ou par l'inspecteur des impôts du coin.

Pour soutenir l'option d'une comptabilisation en valeur réelle, on a donné l’exemple des terrains des entreprises publiques, lesquels, s'ils sont comptabilisés à leur valeur marchande actuelle donneraient une idée à l'acheteur éventuel de l'entreprise privatisable. Mais jusqu’à preuve du contraire, ces terrains n’appartiennent juridiquement pas aux entreprises qui en ont l'usage; aucune d'elles n’est capable d’exhiber un acte de propriété en bonne et due forme. D'ailleurs les documents comptables de ces entreprises ignorent l'existence même des terrains de leurs implantations. La plupart des entreprises publiques de l’agro-industrie ont bénéficié, à titre gratuit, de « l’octroi pour usage » de terrains des domaines socialistes sur la base de lettres, arrêtés, coups de téléphone, etc. Le procédé a été le même pour les autres entreprises publiques. Ces terrains ne sont donc pas un argument pour la comptabilité réelle tant que le problème posé, qui est de nature juridique et non comptable, n'est pas solutionné. Par conséquent, l'argument de la valeur réelle tiré de l'existence des terrains des entreprises n'est que théorique. En tout état de cause, une appréciation fondée uniquement sur la valeur réelle des actifs, pour l’estimation comptable de la valeur économique des EPE à privatiser restera, par définition, plus proche de la devinette que de la réalité.

Laissons pour l'instant de côté cette question de la valeur à prendre en considération pour la comptabilisation des valeurs de notre poulailler. Nous y reviendrons lorsque nous discuterons de la réforme comptable.

Comme toute entreprise, ce poulailler a de nombreuses parties prenantes à l’information financière et comptable : propriétaires actionnaires (shareholders), gestionnaires s’ils ne sont pas eux-mêmes propriétaires en tout ou partie du capital, travailleurs salariés toutes catégories, clients (boulangeries, restaurateurs, consommateurs), sous-traitants, fournisseurs (poussins, produits phyto-sanitaires, aliments), administration fiscale, sociale, compagnies d’assurances, avocat, commissaires aux comptes, conseillers techniques, vétérinaire, collectivités locales où cette entreprise est implantée, ne serait-ce que parce que le budget communal est intéressé par les rentrées fiscales et par les dépenses induites par la pollution et le ramassage des ordures, le voisinage de l’usine, autres tiers (toutes ces catégories de parties intéressées à l’entreprise sont appelées stakeholders dans le jargon anglo-saxon) et même le champ d’à côté si jamais le gestionnaire décide d’y répandre les fientes pour s’en débarrasser à moindre frais, à moins d’investir dans une extension industrielle pour traiter ces fientes et en faire un engrais vendable, ou encore une source d’énergie (3) bénéficiant de sources de financements et d’incitations fiscales (4) Toutes ces parties intéressées aimeraient disposer d’une comptabilité fiable du poulailler et leurs décisions peuvent être affectées, plus ou moins, par le système comptable adopté. Or, tout dépend à quoi sert une comptabilité ou à quoi on la destine.

D'autre part, une entreprise est aussi un être vivant avec un nom, un patrimoine, des débiteurs, des créanciers, une adresse principale, une nationalité, des amis, des ennemis ; elle peut être occasionnellement un justiciable, elle peut faire des enfants et se multiplier ou mourir de vieillesse. La loi algérienne ne dispose-t-elle pas que de la durée maximale d’une société ne peut excéder 99 ans ? Les entreprises algériennes sont jeunes, autour de 40 ans, la fleur de l’âge, les plus vieilles sont privées, datant d’avant l’indépendance comme Hamoud Boualem, Tamzali... Si l'entreprise est un être vivant, on peut se demander si les entreprises algériennes ont une « âme ». Les plantes, les animaux et les femmes n’en avaient pas selon les anciennes écritures chrétiennes, conception aux antipodes de celle des musulmans. Pour aller plus loin, nous soutenons que les entreprises algériennes devraient et pouraient avoir une âme, et chacune un esprit qui lui est propre. Il n'y a pas à atteindre un Décret pour cela; il appartient à chaque entreprise de prendre les devants par une politique pro-active d'auto-définition, sur la base de la Responsabilité sociétale. Cette responsabilité est fondée sur les trois piliers qui résument ses objectifs dans les domaines de l'économique, de l'humain et de l'écologique.

Débat sur la reforme comptable: l'absence de vision sur la responsabilité sociétale

Nous avons pu constater une unanimité de la critique du Plan comptable nationale (PCN) promulgué en 1975 et sa qualification d’« archaïque » afin de justifier l'adoption des normes comptables IAS. Lorsqu’il avait fallu remplacer le Plan comptable (PC) en pratique depuis l’indépendance, et qui s’inspirait du plan comptable français de 1958, nous nous souvenons qu’il avait été aussi jugé archaïque. Or, le PC répondait au souci de l’administration fiscale et le PCN appliqué depuis le 1er janvier 1976, également inspiré du Plan comptable général réformé français, répondait au souci de la statistique économique... Les deux plans comptables sont de type hiérarchique et devaient permettre d’alimenter, à côté d’autres procédures (5), le système d’information et décisionnel, fiscal pour le PC et économique pour le PCN.

Dans cette critique unanime, on avait avancé de nombreux arguments: adoption de réformes économiques, ouverture des frontières et nouveaux engagements du pays (association avec l’Union européenne et l’adhésion à l’OMC), de sorte que l’adoption d’un nouveau PC deviendrait inévitable... Or, l’Algérie a toujours eu une écomnomie extravertie, et les flux transfrontaliers de biens et de capitaux ont toujours existé. Par conséquent rien de nouveau sous le ciel algérien et ces arguments ne tiennent pas la route. On a aussi pu dire que la nouvelle réforme doit permettre d’avoir une centrale des bilans qui agrège les données des entreprises... Mais, précisément, c’est ce qu’on disait lors de l’adoption du PCN et on n’a toujours pas, 30 ans après son adoption, de centrale des bilans, ni une centrale des risques d’ailleurs pour ficher, par exemple, les émetteurs de chèques sans provision. Pourtant, l’importance de la fiabilité des informations statistiques nationales n’est pas à démontrer, ne serait-ce que pour la bonne gestion des entreprises. Des informations statistiques fiables et toujours actualisées leur permettent de faire des projections stratégiques, notamment pour leurs investissements, mais aussi pour leur fonctionnement quotidien. On devrait même dire que les informations doivent être fiables, impartiales (politiquement) et indépendantes (6), surtout pour éviter les manipulations, la fraude fiscale, les crimes économiques, etc. Des informations crédibles doivent aussi être utiles et accessibles pour les partenaires, banques et investisseurs notamment, ainsi que pour les institutions internationales qui pourront y puiser matières à comparaisons et analyses.

Cette critique avait pour objectif de justifier l'adoption des normes comptables IAS, qui ne sont soutenues que par de purs arguments capitalistes, exclusivement. Or, les nouvelles normes préconisées ne constituent pas une réponse sans faille, même au plan technique, comme par exemple le suivi comptable linéaire des fabrications à soi-même (matières premières, produits semi-finis, marchandises) qui est plus transparent avec notre PCN qu’avec celui proposé. Pourquoi avons-nous toujours tendance à applaudir la nouveauté ? Où est le sens critique de ceux qui veillent aux intérêts de la collectivité ? Pourquoi nos comptables soutiennent les normes IAS alors que celles-ci visent à normaliser l’information financière et non la comptabilité dans son ensemble? A priori, quel que soit le plan comptable adopté, il doit répondre aux soucis de la transparence et des critères de sincérité comptable, d’exhaustivité ou de vérité, qu’il s’agisse de la nature des biens ou des chiffres, de la poule pondeuse et de ses oeufs, donnant une image fidèle de la situation financière et du patrimoine que représente le poulailler.

S’il n’y a rien à opposer contre l’importance et la légitimité des ambitions affichées, notamment l’attrait et la protection du capital étranger, aucune critique n’inscrit la réforme souhaitée dans un projet purement national. Pour toutes ces raisons, et d’autres que nous ne pouvons exposer en raison de cet espace limité, une telle réforme nécessite tout un travail en amont et en aval, ce qui ne cadre pas avec l’opacité suivie de la précipitation et du battage médiatique fait autour de l’IAS avec de mauvais arguments. Le plus important dans tout cela, à notre avis, n’a pas été dit. L’absence d’une identité des entreprises publiques ou privées, nationales ou étrangères opérant en Algérie, car c’est cette âme qui dira à quoi doit servir un plan comptable. Il y a sûrement des mesures préalables indispensables (7). Mais pour définir cette âme, il est nécessaire de mettre en place leur bonne gouvernance et définir leur responsabilité sociale (RSE).

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Bonne gouvernance et responsabilité des entreprises

La bonne gouvernance d’entreprise (ci-après BGE) est une notion à large spectre qui s’applique à tous les organes de l’Etat, aux entreprises économiques publiques et privées, aux associations et à tout groupement de personnes. Pour faire court, il s’agit de la définition des modalités de dévolution du pouvoir, ainsi que de son exercice (procédures dans les assemblées d’associés, contrôles, responsabilité, obligation de rendre compte, etc.). La BGE est donc un ensemble de règles de jeu définies par la loi (codes du commerce, code civil, règles du notariat, du registre du commerce, etc.), règles relatives à l’administration interne démocratique et transparente des entreprises, aux rapports et responsabilités des organes de l’entreprise (assemblée d’associés, conseil d’administration, gestionnaires) (8) et relatives au rôle du commissaire aux comptes, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. C’est aussi la formulation claire et précise des normes et procédures de prises de décisions concernant l’entreprise, permettant de connaître le cadre à travers lequel sont définis les objectifs et les moyens de leur réalisation ainsi que le contrôle de bonne exécution, la publicité et le contrôle des comptes et autres informations obligatoires ou volontaires.

Aux plans international et régional, des définitions de la bonne gouvernance d’entreprise sont données, à titre d’exemple, par l’OCDE, qui adopte une définition restrictive en la considérant, en 5 principes de base (9), comme un cadre de gestion stratégique et de contrôle du management (10). La Banque mondiale soutient ces principes mais en leur donnant une large interprétation. L’Union européenne adopte une plus large définition encore pour englober les parties externes intéressées à l’entreprises au point où l’on risque de la confondre avec la responsabilité sociale des entreprises, que les Français traduisent par responsabilité sociétale.

Quant à la responsabilité sociale des entreprises (ci-après RSE), elle est la prise en compte par lesdites entreprises, outre de la nécessité de la performance économique et financière qui est leur raison d’être, des perspectives et des conséquences sociales et écologiques de leurs activités. Nous avions eu l’occasion par de nombreux articles publiés par la presse algérienne d’attirer l’attention des « parties intéressées » par le sujet.

La stratégie induite de la RSE est basée sur la notion de développement durable, un concept formalisé à l’occasion des travaux de la commission mondiale sur l’environnement et le développement, en 1987, et qui se définit comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Il intègre une triple responsabilité : la dimension économique (efficacité, rentabilité, mais aussi la lutte contre la corruption !), la dimension sociale et la dimension environnementale. Depuis le sommet de Rio de 1992, on parle volontiers dans les milieux d’affaires, du triple résultat ou trois « p » que sont le profit, la population et la planète composant la stratégie des entreprises responsables ou citoyennes.

Pour la majorité des multinationales et des entreprises qui ont adopté une démarche responsable, ce fut après un scandale, un procès ou une catastrophe qui leur ont coûté des centaines de millions de dollars. Souvent, le législateur est aussi contraint d’intervenir après le scandale pour imposer certains contrôles ou modifier les règles déjà existantes, comme aux USA celui des commissaires aux comptes dont le métier a été bouleversé après le scandale Enron qu’ils ont indirectement caché. Mais il existe aussi des entreprises qui l'ont adoptée tant pour cadrer une politique pro-active de conquête de nouveau marchés que pour minimiser les risques.

Apparemment, la légitimité du propriétaire est normale; il n'a investi ses fonds que pour faire des bénéfices; les problèmes des droits de l'homme et de l'environnement ne sont pas ceux des particuliers et des entreprises. Or l'exclusivité de cette légitimité est discutable, non seulement en ce qui concerne les EPE qui, comme leur nom l’indique, sont la propriété de la nation, mais pour toutes les entreprises opérant sur le territoire national aussi pour celles qui exportent ou ont des intérêts à l’étranger, ou encore qui veulent gagner des marchés à l’extérieur ou attirer des investisseurs ou des partenaires. Toutes ces entreprises sont concernées par le respect de l'humain et de l'environnement et doivent y investir afin d'obtenir et de garder le permis d'opérer en toute légitimité.

Droit, éthique ou religion? Un référent transparent

D’évidence, la BGE et la RSE ont besoin d’être légitimées pour entraîner l’adhésion. La légitimité peut être assise sur la propriété du capital, propriété publique ou privée. Mais ce choix revient à adopter le seul point de vue du capital dont l’intérêt va rarement au-delà des profits, à court terme généralement. C'est en tout cas ce qui était à la base de l'adoption de l'ordonnance portant sur le management, puisque l’Etat algérien n'avit pour objectif exclusif que les bénéfices financiers attendus par l’adoption de ce texte intégré dans le code civil depuis 1989.

Quelque soit le référent normatif à adopter, il ne peut s’agir que d’une légitimité également consacrée par le politique et liée à un projet social lisible et acceptable par la société en général et par toutes les parties prenantes des entreprises, y compris les propriétaires nationaux ou étrangers. Il y a trois possibilités qui ne sont d’ailleurs pas exclusives. Se définir sur la base de la Déclaration universelle des droits de l'homme comme le font la quasi totalité des entreprises qui s'y sont engagées. Définir une "éthique" propre. Se définir à partir des preceptes du Qur'an.

Nous avions pu développer, déjà en avril 1991, comment une entreprise économique islamique pourrait faire la différence sur le marché(12). Il s’agissait de se distinguer à la fois de la définition de l’entreprise capitaliste de profit financier à court terme et de celle de l’investissement éthique promu par l’église méthodiste américaine, qui, sans chercher le profit, dressait une liste d’interdits d’investissement dans les actions du péché (sin stock) comme l’alcool, le tabac... Nous préconisions une démarche sélective offensive basée sur le Qur'an, car outre éviter l’interdit, il s’agissait surtout de prendre des responsabilités vis-à-vis tant de la communauté proche et lointaine - surtout au moment où les banques islamiques se développaient - que de la création (environnement, eau, air, énergie, faune et flore).

Cette légitimité n’exclut pas de soutenir la comparaison avec ce qui se fait à l’étranger ; de nombreux projets existent en ce sens, notamment celui des banques islamiques qui vise à conquérir la société locale puis le monde islamique qui dispose de plus de 300 institutions financières qui gèrent 350 milliards de dollars environ et enfin le reste du monde.

La possibilité de fonder cette légitimité sur le droit international est aussi réaliste. L’Algérie a ratifié un nombre considérable de conventions internationales portant tant sur la protection des droits de l’homme que celle de l'environnement. Dans cette optique, chaque entreprise aura à définir son « identité » particulière et un esprit qui lui serait propre par une stratégie proactive. Parmi les entreprises qui ont adopté une politique de RSE sur la base de la Déclaration universelle des droits de l’homme, certaines ont dû faire face à des dilemmes douloureux. Citons pour exemple cette question posée aux associés de Novo Nordisk : quelle priorité adopter entre les différents droits universels, celui de la propriété intellectuelle ou celui à la vie et la santé de malades qui n’ont pas le moyen de payer le prix fixe ?(11) Malgré quelques resistances, c'est le droit à la vie qui l'a emporté.

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Rentabilité à moyen et à long terme de la Responsabilité sociale

Les adversaires de cette démarche ont soutenu que les dépenses induites ne rapportaient pas.

Mais sur la base d'études empiriques, la littérature anglo-saxonne met en avant trois dimensions renforçant le lien entre un engagement social durable et le profit. Citons en deux:

  • c’est une forme de prévention des risques environnementaux ou sociaux qui peuvent gravement porter atteinte à la réputation d’une marque et à ses bénéfices ;

  • c’est un facteur positif pour attirer et conserver une main-d’œuvre sensible à la dimension éthique et davantage prête à s’investir dans une entreprise dont elle partage les engagements socialement responsables.

Dans un article publié par El Watan, nous avions avancé neuf avantages financiers, outre celui d’avoir la conscience du travail bien fait et du salaire mérité. La littérature scandinave engagée plus tôt dans l’environnement et le social ajoute de nombreux autres avantages (attrait de capitaux comme ceux des fonds d’investissement éthique entre autres). En tout état de cause, la réussite des entreprises engagées apporte la démonstration de l’efficacité économique de la RSE.

Résoudre le dilemme de la poule pondeuse

La poule pondeuse n'est donc pas seulement un chiffre problématique à inscrire ; c’est une créature dont l’homme profite, certes, mais dont il est responsable. Ne penser qu'aux chiffres qu'elle représente et génère, c'est être d'accord avec les techniques qui en déforment la forme en l’encassant dans un espace le plus « économiquement rentable (17) ». C'est plutôt un bien qui génère la richesse selon un procédé qui lui même s'inscrit dans un cadre normatif identifiant le poulailler parmi la multitude de ses semblables.

Il ne suffit pas pour le propriétaire du poulailler d'adopter une RSE sans le faire savoir. Parmi les effets les plus importants de la définition d’un esprit d'entreprise propre, il y a l’information que l'entreprise doit diffuser, notamment sa comptabilité périodique et publique. Non pas une comptabilité classique, mais une nouvelle version. Actuellement, les experts algériens ne pensent qu’à la panacée du bilan comptable version IAS, qui ne résoud d'ailleurs pas le dilemme valeur d'achat/valeur réelle. En fait, ce sont trois bilans que l’entreprise 'algérienne', 'engagée', 'citoyenne' ou 'patriote' devrait communiquer. Et parce qu’elle doit être unique, son identification a besoin de plus qu'un simple slogan. Ces qualificatifs sont très répandus et ne résolvent pas la question de l'identité. Toute entreprise peut les garder tous, avec ou sans mérite, mais une entreprise ne fera la différence que l’orsqu’elle révélera son esprit propre, en s’imposant par une politique qui n’appartient qu’à elle seule. La référence au pays n'est d'ailleurs plus d'un grand secours. Si les produits que nous consommions portaient toujours la mention « made in... », c’est devenu sans importance ni signification, sauf pour boycotter un pays. Les entreprises danoises l'ont appris à leur dépend.

A ce titre, les experts-comptables et commissaires aux comptes algériens, qui sont déjà peu nombreux par rapport au marché en expansion qui est le leur, ont du pain sur la planche s’ils ne veulent pas seulement s’en tenir à ce qui est obligatoire(13). Jusqu’à ce jour leur majorité a adopté une démarche formaliste alors qu'ils doivent innover et proposer comment faire un bilan « environnemental » et un bilan « social » ou sociétal de l’entreprise qu’ils surveillent pour le compte de la seule administration fiscale. D’autres administrations ont aussi des choses à dire et à exiger des entreprises et des experts-comptables et commissaires aux comptes algériens.

Les investisseurs, les créanciers, la population de consommateurs, les citoyens ont aussi des exigences qu’il faudra devancer et servir. Certes, le comptable et le commissaire aux comptes doivent mettre en œuvre les diligences édictées par le Code de commerce et par le ministère des Finances(14). Mais ils doivent aussi lire les autres textes. Ainsi, selon la loi n°93-03 du 5 février 1983, le facteur protection de l’environnement est une exigence fondamentale de la politique nationale de développement économique et social, lequel implique l’équilibre nécessaire entre les impératifs de la croissance économique et ceux de la protection de l’environnement et de la préservation du cadre de vie de la population (articles 2 et 3). Son article 3 ajoute que toute personne physique ou morale qui produit ou détient des déchets, dans les conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter lesdits effets(15). Les entreprises qui produisent, importent, transportent ou éliminent des déchets (qui devaient être définis par décret) pouvant soit en l’état, soit lors de leur élimination causer des nuisances telles que celles qui sont mentionnées à l’article 90 de la loi sont tenues « de fournir au ministre chargé de l’environnement toutes les informations concernant l’origine, la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination et les modalités d’élimination des déchets qu’elles produisent, remettant à un tiers ou prennent en charge » (article 97).

Est-ce que le commissaire aux comptes n’est pas tenu de vérifier que l’entreprise respecte cette loi? Et d’en faire rapport aux associés? Ils doivent aller au-delà des missions comptables de révision et certification des comptes classiques et faire des diligences extra-comptables, en proposant de le faire sur mandat des associés en assemblée générale, de produire des rapports sur les comptes sociaux, environnementaux à définir par, par exemple, la promotion des énergies renouvelables, de révéler tout fait délictueux (y compris la corruption) tant au procureur de la République qu’au fisc, de certifier, après contrôle, les comptes de l’entreprise. Il doivent vérifier si les conventions internationales ratifiées par l’Algérie en matière de droits de l’homme sont respectées, car leur violation porte atteinte aux intérêts à moyen et long termes de l’entreprise. Les commissaires aux comptes doivent également aider l’entreprise, sur mandat des associés, à signaler ce qui est profitable à sa pérennité, à sa durabilité dans le cadre du développement durable, lequel développement est réalisé, selon l’article 6 de la loi n°04-09 du 14 août 2004 dont l’article 2 favorise le recours aux sources d’énergie non polluantes, à travers un « programme national » et un « bilan annuel » (article 7) de l’usage des énergies renouvelables et des instruments de leur promotion.

Dans leur appréciation des crédits d’investissement, les banques doivent porter attention à « l’étude d’impact (...) (qui) vise à faire connaître et évaluer les incidences directes et/ou indirectes des projets sur l’équilibre écologique ainsi que sur le cadre et la qualité de la vie de la population » (article 130). Dans le financement du fonctionnement, elles doivent aussi intégrer dans le calcul des risques celui écologique et social.

Citons également l’article 2 du règlement n°02 du 20 janvier 2000 relatif à l’information à publier par les sociétés dont les valeurs sont cotées en Bourse (16) qui impose à ces sociétés d’informer le public, immédiatement, de tout fait important susceptible, s’il était connu, d’exercer une influence significative sur le cours des titres émis. Un fait social ou écologique peut conduire dans des conditions de marché à la faillite. Des fonds d’investissement de plus en plus nombreux vérifient aujourd’hui si dans le pays où ils voudraient investir, le droit de former librement un syndicat est respecté.

Le comptable aura à trouver comment comptabiliser le plus de vertu d’une entreprise qui a une âme, un nom qui n’évoque qu’elle seule et pas une autre de par le monde, un nom auquel s’identifieront volontiers les propriétaires, les travailleurs et toutes ses relations ; le financier saura valoriser la qualité du produit et du procédé de sa fabrication éthique tout comme le chargé du marketing, qui trouvera meilleure inspiration pour la promotion ; les syndicats auront des projets sociaux à développer lorsque l’éthique sociale les concerne et les engage à améliorer la rentabilité; les investisseurs auront une autre cause qui s’ajoute à leur intérêt légitime de faire des profits à long terme; les ONG de défense des droits de l’homme et celles de la protection des animaux feront de la publicité et attireront de nouveaux investisseurs engagés; le consommateur exigeant ne sera pas contre un œuf écologique ou une pâtisserie faite avec un œuf ayant un esprit derrière, il la paiera même plus cher; l’Etat encaissera plus d’impôts et, s’il veut quand même privatiser, vendra plus cher pour réinvestir dans l’entreprise qui a une âme algérienne et un esprit qui l’identifie; les actionnaires gagneront plus de dividendes. Le chef d’entreprise pourra se regarder dans la glace avec satisfaction et méritera sûrement un triple salaire.

Mais tout dépendra de la volonté et du projet du législateur. Peut-on rêver qu’il introduira dans le nouveau plan comptable les exigences des valeurs auxquelles la société algérienne tient, ainsi que celles du développement durable?

 

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