1 Contexte général
2 Contexte particulier
2.1 Attentats et peur
2.2 Une action judiciaire d’envergure
3 Contexte personnel au journaliste accusé Taysir Alony Kate
3.1 Qui est Taysir
3.2 Al Jazeera : Pourquoi le recrutement de Taysir?
3.3 Le journalisme en zone de conflit armé
3.4 Le lieu du travail : Afghanistan
3.5 Taysir, un journaliste non ‘’embedded’’
A) Conditions locales de travail
B) Les activités professionnelles de Taysir
a- Couvrir la guerre civile puis la guerre internationale
b- Les risques du métier d’informer en zone de conflit armé
DEUXIEME PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE
1 Le droit espagnol général
1.1 La Constitution
1.2 Conventions internationales pertinentes et leur effet en droit interne
A) Pacte international des droits civils et politiques
B) La Convention européenne des droits de l’homme
C) Autres conventions pertinentes
1.3 Généralités sur les normes législatives
2 Législation pénale
2.1 Droit pénal procédural commun
2.2 Droit spécial antiterroriste
A) Règles pénales substantielles de fond
B) Règles procédurales pénales
3 Organisation de la Justice espagnole
3.1 Le personnel
A) Les juges
B) Les auxiliaires (Ministère Public, Police judiciaire & avocats)
3.2 Les juridictions de droit commun
3.3 Les Juridictions spéciales
A) Compétence des juridictions spéciales d’instruction
B) Compétence des juridictions spéciales de jugement : Audiencia Nacional
C) Appréciation critique
a- Des juridictions d’instruction
b- De la juridiction de jugement
1. Au regard du droit international
2. Au regard du droit européen
3.4 Le Tribunal Constitutionnel (Tribunal Constitucional)
TROISIEME PARTIE : PROCEDURE AVANT JUGEMENT
1 Procédure de Police judiciaire
1.1 Exposé des faits
A) L’enquête préliminaire
B) L’arrestation et la perquisition du domicile de Taysir
C) La garde à vue
1.2 Appréciation juridique
A) En droit espagnol
a- L’enquête préliminaire
b- La garde à vue
c- L’isolement
d- Droit à un défenseur
e- Droit de garder le silence
f- Droit d’être examiné par un médecin indépendant
B) En droit international
a- L’enquête préliminaire de police et le droit à la vie privée
b- La détention en garde à vue chez la police
c- Droit à un avocat
d- Droit à la confidentialité de la relation avocat/suspect
e- Droit d’être examiné par un médecin de son choix
f- Autres droits
2 Procédure d’instruction judiciaire
2.1 Exposé des faits
A) L’inculpation de Taysir
B) La décision de son isolement (incommunicado)
C) La détention provisoire
D) L’instruction judiciaire
E) L’obstacle à l’accès par l’accusé et l’avocat aux pièces de la procédure
F) Droit à un interprète
2.2 Appréciation juridique
A) Appréciation selon le droit espagnol
a- L’isolement du suspect
b- La détention provisoire
c- Droit de communication des pièces à la défense
d- Droit à l’égalité des armes
e- Droit à un interprète
f- Droit d’être jugé avec célérité
B) Appréciation selon le droit international
a- Sur la détention préventive
b- Sur l’isolement et son rapport à la torture
c- Droit à un avocat
d- Droit à la confidentialité de la relation avocat/suspect
e- Droit à l’égalité des armes
f- Droit à un interprète
g- Droit d’être jugé avec célérité
3 Clôture de l’instruction et accusation de Taysir Alony
3.1 L’acte (ou les actes) de clôture de l’instruction judiciaire
3.2 Contenu de l’arrêt de renvoi
A) Faits attribués à Taysir selon l’arrêt de renvoi
B) Accusations selon l’arrêt de renvoi
C) Preuves avancées
QUATRIEME PARTIE : LE PROCES
1 Remarques préliminaires
1.1 Généralités
1.2 Publicité de l’audience
2 Déroulement du procès
2.1 Les formalités d’audience
A) Ouverture première audience
B) Le dossier d’accusation
C) Confusions dans la traduction
a) Problèmes dans l’attribution des noms et dans la fixation des dates
1. Sur la confusion des noms
2. Sur l’imprécision des dates
b- Problèmes de langue et justice
Aspect général
Aspects particuliers ayant des conséquences de droit
c- Sur la compétence de l’Audiencia Nacional de juger
2.2 De quelques auditions
A) Audition de Imad-Eddine BARAKAT JARKAS (Abu Dahdah)
a- Questions ayant un rapport avec Taysir
b- Résumé des autres questions-réponses
B) Audition de José GALAN
C) Audition de Ghasoub Al-Abrash GHALYOUN dit "Abu Musab"
D) Audition de Mohamed Zaher Assad
E) Audition de Taysir
a- Sur les relations Taysir avec Imad Eddin BARAKAT YARKAS
b- Sur les relations Taysir avec Mohamed Zaher Assad
c- Sur les relations Taysir avec Mohamed BAHAYA & Mustafa SATMARIAM
1. Leurs relations avant le voyage de Taysir en Afghanistan
Au sujet du rapport de Taysir à Mustafa SATMARIAM
Au sujet du rapport de Taysir à Mohamed BAHAYA
2. Leurs relations après le voyage de Taysir en Afghanistan
L’histoire des 4.000$
L’histoire des sources d’information de Taysir journaliste
2.3 Sur l’accusation : le réquisitoire du Parquet
A) Réquisitoire écrit du Parquet
a- Les infractions
b- Les imputations des délits
c- Les peines demandées
B) Réquisitoire oral final contre Taysir: l’interview de Osama BIN LADEN de 2001
2.4 Sur la défense: Plaidoiries des avocats
A) Exposé de Motif (exemple)
B) Plaidoiries orales
a- Plaidoirie de l’avocat de Taysir
b- Autres plaidoiries
C) Notes de plaidoirie de José Luis Galan Martin, avocat de Taysir (Extraits)
a- Sur l’accusation en général
b- Sur le déroulement de l’instruction
c- Sur la communication du dossier d’accusation
d- Sur les écoutes téléphoniques
e- Sur les rapports de Taysir aux autres accusés
2.5 Mise en jugement et ... incidents à la prison de Castellón
CINQUIEME PARTIE : LE JUGEMENT
1 Le jugement de l’Audiencia Nacional
1.1 Dispositif du jugement du 26 septembre 2005
A) Décision concernant chaque accusé
a- Taysir ALONY KATE
1. Réquisitoire
2. Verdict
b- Sid Ahmed BOUDJELLA
1. Réquisitoire
2. Verdict
c- Mohamed Kheyr EL-SAQQA (Abu Darda)
1. Réquisitoire
2. Verdict
d- Bassam DALATI SATOUT (Abu Abdu)
1. Réquisitoire
2. Verdict
e- Waheed KOSHAJI KELANI (Abu Mohamed)
1. Réquisitoire
2. Verdict
f- Ghasoub Al-Abrash GHALYOUN (Abu Musab)
1. Réquisitoire
2. Verdict
g- Ahmad KOSHAJI KELANI (Abu Ahmad)
1. Réquisitoire
2. Verdict
h- Imad-Eddine BARAKAT JARKAS (Abu Dahdah)
1. Réquisitoire
2. Verdict
i- Driss CHEBLI
1. Réquisitoire
2. Verdict
j- Najib CHAIB MOHAMED
1. Réquisitoire
2. Verdict
k- Jose Luis GALÁN GONZÁLES (Youcef)
1. Réquisitoire
2. Verdict
l- Jassem MAHBOUL (Abu Mohamed)
1. Réquisitoire
2. Verdict
m- Said CHEDADI
1. Réquisitoire
2. Verdict
n- Mohamed NEEDL ACAID (Nidal)
1. Réquisitoire
2. Verdict
o- Osama DARRA (Abu Thabet)
1. Réquisitoire
2. Verdict
p- Abdullah KHAYATA KATTAN (Abu Ibrahim)
1. Réquisitoire
2. Verdict
q- Mohamed Ghaleb KALAJE (Abu Talha)
1. Réquisitoire
2. Verdict
r- Mohamed Zahar ASSAD
1. Réquisitoire
2. Verdict
s- Abderrahman ALARNOT (Abu Aljer)
1. Réquisitoire
2. Verdict
t- Sedik MERIZAK
1. Réquisitoire
2. Verdict
u- Abdelaziz BENYAICH
1. Réquisitoire
2. Verdict
v- Hassan EL-HUSSEIN (Au Ubaida)
1. Réquisitoire
2. Verdict
w- Kamal HADID CHAAR (Abu Nour)
1. Réquisitoire
2. Verdict
x- Jamal HUSSEIN-HUSSEIN (Abu Ali)
1. Réquisitoire
2. Verdict
B) Dispositions communes à tous les accusés
C) Contenu du jugement condamnant Taysir
a- La motivation du jugement
b- La sentence proprement dite
1.2 Commentaires immédiats
A) L’accueil de la sentence par les médias espagnols
B) L’accueil de la sentence par le public
2 Commentaire juridique du jugement
2.1 Au plan de la forme
2.2 Au plan du fond
A) Sur l’accusation d’affiliation ou appartenance à organisation criminelle
B) Sur l’accusation de collaboration à organisation terroriste
a- Les motifs factuels de la condamnation de Taysir retenus par l’Audiencia Nacional
1. Le mobile du crime selon l’Audiencia Nacional
1. Les faits
2. faits retenus par l’Audiencia Nacional
3. Discussion critique de la motivation factuelle du jugement
- L’hébergement de membres d’Al Qaeda
Hébergement de Mustafa SATMARIAM
Hébergement de Mohamed ZAHER ASAD
Hébergement de BAHAYA
- La domiciliation de Mohamed BAHAYA pour lui faciliter le renouvellement de sa carte de résidence en Espagne
- Le transport vers l’Afghanistan de la somme de 4.000$ au profit de Mohamed BAHAYA
b- Les motifs juridiques sensés justifier la condamnation
1. Règles de la preuve des faits
2. Principe de présomption d’innocence
- Effets du principe de présomption d'innocence
- Violation de ses quatre règles
Violation de la règle du fardeau de la preuve
Violation du principe de légalité de la preuve
Violation de la règle du doute qui profite à l’accusé
Violation du principe de neutralité et d’impartialité du juge
3. Violation de la loi pénale substantielle
- La législation antiterroriste espagnole viole le principe de légalité
- Analyse de l’article 576 du CP applicable
SIXIEME PARTIE : RECOURS DE DROIT INTERNE
1. Le Pourvoi en cassation de Taysir
1.1 Les arguments des avocats de Taysir pour la cassation
1.2 La réplique du Parquet
1.3 La décision du Tribunal Supremo
2. Le recours auprès de la Cour constitutionnelle
