Conseil et assistance aux entreprises
Nous conseillons et assistons nos clients lors des formalités de création d'entreprises, lors de la transmission du contrôle de sociétés, lors de cessions et/ou acquisitions d'actifs, fusions et contrôle d'entreprises, au cours des processus de privatisation ainsi que lors de l'enregistrement des droits intellectuels (marques déposées, brevets, dessins & modèles et copyrights) et conseillons et assistons nos clients, de manière générale, lors des négociations, rédaction et gestion des contrats tels que:
constitution de sociétés civiles et commerciales
contrats d'assurance
contrats de financement, y inclus ceux des banques islamiques
contrats de travail
conventions de partenariat ou d'association internes et/ou internationales
crédits commerciaux et crédits financiers
conclusion et cession de baux
cession de licences
opérations sur fonds de commerce, location gérance et location-vente
transport (par air, terre et par mer)
Nous conseillons et assistons aussi nos clients lors de procédures telles que:
procédures collectives
procédures de protection contre la concurrence déloyale et/ou la contrefaçon
recouvrement de créances
Défense dans tout contentieux et modes alternatifs de résolution des litiges
Nous offrons des services de défense et d'assistance dans les procédures contentieuses devant toutes les juridictions, y compris la Cour suprême et le Conseil d'Etat, et dans toutes les spécialités du droit des affaires, également celles complexes ou incluant plusieurs parties. Ceci inclut la matière de droit privé, commercial, administratif, notamment fiscale, pour laquelle nous offrons des services d'assistance et de représentation en conseil lors de contrôles fiscaux (vérification de comptabilité, examen de situation fiscale personnelle), de négociations de transactions et en contentieux de l'assiette ou de perception de l’impôt, quel que soit le domaine d'activité du client.
En matière pénale, y compris dans les litiges fiscaux et douaniers, nous assistons nos clients (sociétés, dirigeants et travailleurs) et les conseillons de la phase de l’instruction et jusqu’au procès pénal, y compris en cassation.
En matière de relations de travail, Lawhouse conseille et assiste ses clients dans l'élaboration de politiques et programmes de Responsabilité Sociétale et dans leur exécution. En cas de litige, nous prodiguons conseil et assistance, également lors de procédures de licenciement individuel ou collectif et assurons représentation et défense du client dans tout procès.
En toute matière, nos clients reçoivent des conseils pertinents sur les caractéristiques et particularités du contentieux judiciaire en Algérie et ce qu'ils doivent raisonnablement en attendre; les possibilités d'accords amiables ou de médiation et d'arbitrage. Nous privilégions régulièrement, quand l'intérêt du client l'exige ou le permet, la prévention et les modes alternatifs de résolution des litiges en Algérie et partout ailleurs dans les procédures amiables ou contentieuses. Nous ne nous limitons donc pas seulement à plaider devant les juridictions. Nous représentons nos clients devant des instances arbitrales locales, comme le Centre d'Arbitrage de la Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie à Alger et étrangères ou internationales. Les modes alternatifs de résolution des litige ont prouvé leur efficacité, leur moindre coût et leur rapidité par rapport au recours aux tribunaux. En Algérie, nous prenons en charge les opérations tant en amont du processus arbitral, comme les mesures conservatoires ou provisoires qu'en aval comme l'exécution de la sentence, y compris l'exequatur de décisions étrangères.
Etudes juridiques, audit et formations
Nous conduisons des recherches, analyses, consultations et audit juridiques au profit de nos clients. Nous travaillons en collaboration avec un réseau d'experts et avons une expérience dépassant les 30 années dans la gestion, le conseil et le contentieux. Nous avons déjà fourni des études idoines au profit d'organismes internationaux comme la Banque mondiale et l'Organisation internationale du travail, et au profit d'entreprises multinationales et de gouvernements.
Nous animons des conférences et séminaires touchant au droit national et international des affaires et notamment sur la constitution, la vie juridique et la fin de l'entreprise. Nous faisons appel en cas de nécessité aux consultants internationalement reconnus pour leur expertise.
Responsabilité Sociétale des entreprises
Lawhouse aide ses clients à concevoir et mettre en oeuvre des stratégies et politiques adéquates dans les domaines de la Bonne Gouvernance, de la Responsabilité Sociétale (RSE) et des Droits humains. Notre cabinet offre son expertise pour conduire un dialogue constructif avec les parties prenantes du client que sont: les associés, employés, clients, créanciers, fournisseurs et sous-traitants, banques, autorités et communautés locales.
Lawhouse analyse aussi les risques à éviter, à diminuer, gérer et maîtriser, ainsi que les opportunités de gains à développer, mettre à jour pour améliorer constamment les performances et pour définir et intégrer les propres objectifs du client aux priorités et indicateurs principaux d'exécution de leurs programmes RSE.
