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Gazoduc en Birmanie (suite)
En 1997, la justice fédérale américaine estimait qu’Unocal «savait ou aurait dû savoir que l’armée commettait des abus». Fin janvier 2004, le tribunal de Californie a rendu un jugement similaire, mais sans accorder de réparation aux plaignants birmans. Ces jugements font l’objet de recours. En France, sur la plainte déposée en août 2002 et visant trois entreprises (Total, Unocal et MOGE), le procureur Bernard Pagès requiert, le 17 mai 2004, un non-lieu, estimant que « travail forcé » n’est pas punissable par le droit français. Le groupe français Total bénéficie du soutien du gouvernement pour éviter d’être jugé aux USA. En 1997, le ministère des affaires étrangères français écrit une lettre, reconnue par le ministre Hubert Védrine, pour dire que « la France a la responsabilité souveraine de réglementer la conduite de ses personnes morales ressortissantes » et que « le maintien de cette action contre Total devant une cour des Etats-Unis contreviendrait aux intérêts de la politique étrangère de la France ».
Affaire de l'Arab Bank (suite)
Les plaignants se disent être des survivants et membres de famille de tués par ce qu’ils qualifient de terrorisme en Israël. Ils reprochent à la banque de fournir des services financiers d'appui aux terroristes et d’encourager le recrutement des candidats aux actions-suicide. Les plaignants disent vouloir couper le soutien financier à Hamas et autres groupes dont l’objectif est de rejetter les israéliens hors du Moyen-Orient. "Les terroristes nous ont déclaré la guerre, nous civils ordinaires, mais aujourd'hui c’est nous qui frappons avec l'arme la plus puissante que nous avons - les Cours de justice des USA," avait déclaré Iris Almog Schwartz, un israélien ayant perdu ses parents lors de l’attaque suicide du 4 octobre 2003 sur le restaurant Maxim à Haïfa. "Avec cette plainte, nous empêcherons la Banque arabe de soutenir la campagne de Hamas" ajoutait-il. Selon Yoheved Franco "la première partie du financement paye l'infrastructure pour l’achat de bombes, de planques et de voitures. La deuxième partie fournit la motivation aux personnes pour s'engager dans les actions meurtrières de masse - l'argent payé aux familles des attentats suicide. Par notre plainte d'aujourd'hui, nous casserons la chaîne de financement et confirmerons la règle de la loi."
La plainte est basée sur deux lois: Alien Tort Claims Act (loi contre les délits commis à l’étranger) qui date de 1789 et qui permet aux victimes, même non citoyens des USA d’accèder à la justice lorsque les délits "violent la loi des nations" (génocide, crimes contre l'humanité et terrorisme) quel que soit le lieu où ces délits se sont produit et Antiterrorism Act (loi anti-terroriste) de 1990 qui donne droit aux seuls citoyens US blessés ou dont le parent a été tué lors d’un acte terroriste d’assigner en justice ceux qui ont financé ces actes. La première loi (ATCA) avait déjà servi à poursuivre le Credit Suisse et l’UBS, soupçonnés de complicité avec le régime de l’apartheid. "Cette action touche ce qui rend notre nation aussi grande," a dit l’avocat-conseil des plaignants Ron Motley, ajoutant : « nous agissons sur la base d’une loi signée par notre George Washington qui donne droit aux citoyens d’autres pays d’agir en justice contre le génocide. C’est le tribut donné par nos pères fondateurs en hommage aux vertus de justice et de liberté ». Dr. Allan Gerson, co-avocat des plaignants, pense que ce qui est remarquable pour les plaignants américains est que "Le Congrès et l’exécutif ont clairement dit que les lois Antiterroriste et « Patriotique » (Patriot Act) donnent non seulement le droit aux citoyens US d’agir en justice mais aussi l'obligation de recourir à la justice pour arrêter le terrorisme. Gerson accuse "la succursale de l’Arab Bank de New York de virer l'argent provenant d'Arabie Saoudite pour le virer aux comptes bancaires des familles des auteurs d’attentats suicide ouverts à la Rive occidentale de Palestine. La plainte note que Hamas, le Jihad islamique palestinien, la brigade des martyrs d'Al-Aqsa et le Front Populaire de Libération de la Palestine ont "longtemps et ouvertement adhéré à un partage de tâche: supprimer l'Etat d'Israël [ et ] expulser les juifs" en dirigeant" les attentats suicide et autres actes violents qui constituent des violations de préceptes fondamentaux et universellement identifiés en droit international." Les plaignants offrent pour preuve une interview diffusée par la BBC d’un jeune de 15 ans volontaire potentiel au suicide capturé par des soldats issraéliens, disant que la Brigade des martyrs d'Al-Aqsa "m'a dit, qu’une fois l'opération faite et votre maison détruite par Israël, nous nous tiendront prêts à aider vos parents à reconstruire la maison en leur donnant l'argent." L’Arab Bank aurait "servi de caissier » pour recevoir les fonds provenant d’une campagne soutenue par le gouvernement pour la collecte de fonds en Arabie Saoudite atteignant plus de 4 milliards de $ provenant de sources publiques et privées. L’Arab Bank aurait créé et contrôlé un processus formalisé exigeant des bénéficiaires d'obtenir une certification officielle de statut de de décédé comme martyr avant de recevoir l'argent. Le rôle de la succursale de New York serait, selon la plainte, central dans cette opération de soutien en riyals saoudiens, qui ne peuvent pas être convertis commodément en devise israélienne généralement utilisée en Palestine. Ces fonds « auraient été convertis en dollars US par la succursale de New York puis virés à nouveau vers ses agences locales ». "Les victimes ne sont pas disposées à se reposer sans rien faire" déclarait Jason McCue, un avocat des plaignants basé en Angleterre. "Quand les gouvernements sont incapables d'aborder efficacement ces problèmes pour une raison ou une autre, les initiatives privées par les victimes elles-mêmes deviennent des moyens légitimes de combat du crime de terreur. Cette démarche sera la première occasion pour des victimes de différentes nationalités de s'unir en tant que communauté organisée pour défier le crime ".
Les cabinets d’avocats ds victimes sont connus pour avoir déjà défendu des affaires célèbres comme celle de l’Avion 103 de la Pan Am contre la Libye et contre l’IRA (affaire de la bombe d’Omagh). Parmi eux des sionistes, et même Mena du cabinet David Mena & Co qui est membre de la Knesset (Parlement israélien). Le staff des plaignants compte également parmi ses avocats Lee Wolosky de Boies, du cabinet Schiller et Flexner LLP de New York, qui était chef du service « Menaces transnationales » au Conseil national de sécurité US sous les Présidents Bill Clinton et George W. Bush.
Catastrophe du Bophal(suite)
Bhopal est une ville située dans l’Etat de Madhya Pradesh du centre de l’Inde. La multinationale Union Carbide y avait son deuxième investissement en Inde. Pour la population locale qui vivait dans un état d’extrême pauvreté, c’était l’aubaine. Un immense bidonville s’est constitué à proximité de l’usine. Le site de l’usine n’a jamais été nettoyé après la catastrophe; les déchets toxiques encore entreposés sur le site continuent à faire des victimes, de polluer l’environnement et de contaminer l’eau de la nappe utilisée par la population locale. Le 14 novembre 2004, le représentant de BBC News, Paul Vickers, déclarait: «Nous avons pris un échantillon d’eau potable dans un puits du site. Le niveau de contamination était 500 fois supérieur aux plafonds recommandés par l’OMS».
L’usine chimique continuait à faire des victimes, directes et indirectes. On estime que près de 800.000 personnes ont été affectées par le désastre. Les survivants attendent encore une indemnisation juste, une prise en charge médicale adéquate et des mesures équitables de réinsertion économique et sociale.
Les désastres de type Bhopal liés à des catastrophes écologiques et humaines de grande ampleur dévoilent que la responsabilité des gouvernements et des entreprises n’est pas sérieusement prise en charge. Union Carbide a été absorbée par Dow Chimicals, la deuxième entreprise mondiale de chimie, qui ne reconnaît pas sa responsabilité. |
