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Notre politique
Parce que Lawhouse.biz a l'ambition de vouloir, en plus d'être en accord avec la lettre et l'esprit des lois en vigueur, être le meilleur Cabinet de la place, il reconnaît que ses intérêts à long terme et ceux de ses différents partenaires1 dépendent de leur conformité avec les règles volontaires de conduite éthique les plus exigeantes, notamment celles relatives à la responsabilité sociale, au droit du travail, à la protection du copyright, à l’environnement, à la prévention du trafic d'influence, des paiements illicites et de la corruption. Le code de conduite que nous avons approuvé incorpore ces valeurs, et chaque membre du Cabinet doit se comporter et mener son travail conformément à ce code, sans exception.
Nos principes
1. Conformité à la loi et aux normes reconnues et à la déontologie de la profession
2. Liberté professionnelle par rapport au pouvoir, au juge et au client
3. Indépendance exempte de toute pression, notamment de celle résultant de ses propres intérêts ou d’influences extérieures
4. Transparence envers les clients, confrères, autorités, magistrats, arbitres, experts ou toute autre personne chargée occasionnellement d’assister le juge ou l’arbitre, et envers les auxiliaires de justice
5. Intégrité morale, loyauté, honnêteté, probité, rectitude et sincérité. Le respect et la loyauté envers l’office du juge n'empêche aucunement une défense avec conscience et sans crainte
6. Respect du principe du contradictoire et de la collaboration interprofessionnelle
7. Secret professionnel2 et garantie de confidence conformément à la loi et sans limite dans le temps
8. Observance des règles d’incompatibilité, et exclusion de la prise d'intérêts contraires et évitement de toute éventualité de conflit d’intérêts
9. Tolérance zéro vis-à-vis de la corruption et du blanchiment de l'argent illégalement acquis
10. Promotion de la cause de la justice, du respect des droits humains et des libertés fondamentales reconnus par le droit national et international
11. Priorité au règlement amiable dans la résolution des conflits, et essai systématique de recherche d'une solution appropriée amiable au litige et, pour éviter des procès inutiles, conseils au client quant à l’opportunité de rechercher un accord ou de faire appel à des solutions alternatives pour terminer le litige
12. Assurance de responsabilité civile professionnelle
Notes
1. Le terme « partenaire » fait référence aux employés, aux clients, aux fournisseurs, aux propriétaires du Cabinet, aux confrères, aux administrations, organismes judiciaires et gouvernementaux, aux organisations non-gouvernementales, aux communautés dans lesquelles nous exerçons notre activité et à tout autre organisme ayant une influence ou pouvant être influencé par Lawhouse.biz
2. Les employés ne doivent pas utiliser le service Internet Lawhouse, notamment le courrier électronique, ni l’équipement informatique, comme un ordinateur personnel, pour avoir accès à des documents inappropriés ou offensants, ou pour les diffuser ou les conserver. Des renseignements confidentiels, délicats ou importants ne doivent pas être acheminés par Internet, sauf s’ils sont adéquatement protégés ou cryptés. En ce sens, les employés devraient présumer que toute l’information acheminée via Internet peut être vue ou lue par quelqu’un d’autre que la personne à laquelle elle est destinée.
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